ART. 49	N°2946	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
R
AMENDEMENT N°2946
présenté par
M. Juvin
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	141 849 303	
dont titre 2	0	139 269 871	
Enseignement scolaire public du second degré	0	215 036 145	
dont titre 2	0	198 232 421	
Vie de l’élève	0	141 757 196	
dont titre 2	0	28 157 642	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	81 737 838	
dont titre 2	0	39 870 603	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	49 282 921	
dont titre 2	0	10 998 718	
Enseignement technique agricole	0	32 901 168	
dont titre 2	0	5 749 323	
TOTAUX	0	662 564 571	
SOLDE	-662 564 571	
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
font-style: italic;
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	141 963 228	
dont titre 2	0	139 269 871	
Enseignement scolaire public du second degré	0	215 036 145	
dont titre 2	0	198 232 421	
Vie de l’élève	0	141 953 910	
dont titre 2	0	28 157 642	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	81 737 838	
dont titre 2	0	39 870 603	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	50 822 561	
dont titre 2	0	10 998 718	
Enseignement technique agricole	0	32 019 026	
dont titre 2	0	5 749 323	
TOTAUX	0	663 532 708	
SOLDE	-663 532 708	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de limiter la dégradation du déficit public de 4,7% du PIBdans le texte initial à 5 % du PIB, le rapporteur général de lacommission des finances propose un rabot général des dépenses del’État hors missions régaliennes et hors dépenses contraintes.Letaux de ce rabot s’élève à 0,5% pour les dépenses de personnel etles dépenses relatives au versement de prestations sociales, et à4,65% pour les autres catégories de dépenses.
Les dépenses de la mission s’en trouvent affectées à hauteur de662 564 571 € en AE et 663 532 708 € en CP, répartis de la façonsuivante :
– 141 849 303 € en AE et 141 963 228 € en CP pour le programme140 – Enseignement scolaire public du premier degré, dont 139 269871 € de titre 2 en AE et en CP ;
– 215 036 145 € en AE et 215 036 145 € en CP pour le programme141 – Enseignement scolaire public du second degré, dont 198 232421 € de titre 2 en AE et en CP ;
– 141 757 196 € en AE et 141 953 910 € en CP pour le programme230 – Vie de l’élève, dont 28 157 642 € de titre 2 en AE et en CP;
– 81 737 838 € en AE et 81 737 838 € en CP pour le programme 139– Enseignement privé du premier et du second degrés, dont 39 870603 € de titre 2 en AE et en CP ;
– 49 282 921 € en AE et 50 822 561 € en CP pour le programme 214– Soutien de la politique de l’éducation nationale, dont 10 998 718€ de titre 2 en AE et en CP ;
– 32 901 168 € en AE et 32 019 026 € en CP pour le programme 143– Enseignement technique agricole, dont 5 749 323 € de titre 2 enAE et en CP.