ART. 49	N°2951	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Janvier 2026
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
R
AMENDEMENT N°2951
présenté par
M. Juvin
------------
ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Investir pour la France de 2030 »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les crédits de paiement :
font-style: italic;
(en euros)	
Programmes	+	-	
Soutien des progrès de l’enseignement et de la recherche	0	9 332 230	
Valorisation de la recherche	0	1 495 514	
Accélération de la modernisation des entreprises	0	6 354 690	
Financement des investissements stratégiques	0	174 555 188	
Financement structurel des écosystèmes d’innovation	0	63 911 441	
TOTAUX	0	255 649 063	
SOLDE	-255 649 063	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de limiter la dégradation du déficit public de 4,7% du PIBdans le texte initial à 5 % du PIB, le rapporteur général de lacommission des finances propose un rabot général des dépenses del’État hors missions régaliennes et hors dépenses contraintes.Letaux de ce rabot s’élève à 0,5% pour les dépenses de personnel etles dépenses relatives au versement de prestations sociales, et à4,65% pour les autres catégories de dépenses.
Les dépenses de la mission s’en trouvent affectées à hauteur de255 649 063 € en CP, répartis de la façon suivante :
– 9 332 230 € en CP pour le programme 421 – Soutien des progrèsde l’enseignement et de la recherche ;
– 1 495 514 € en CP pour le programme 422 – Valorisation de larecherche ;
– 6 354 690 € en CP pour le programme 423 – Accélération de lamodernisation des entreprises ;
– 174 555 188 € en CP pour le programme 424 – Financement desinvestissements stratégiques ;
– 63 911 441 € en CP pour le programme 425 – Financementstructurel des écosystèmes d’innovation.