ART. 49	N°2964	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
R
AMENDEMENT N°2964
présenté par
M. Rancoule, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Sécurités »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Police nationale	0	0	
Gendarmerie nationale	0	0	
Sécurité et éducation routières	0	43 000 000	
Sécurité civile	43 000 000	0	
TOTAUX	43 000 000	43 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à encourager l’acquisition de deuxhélicoptères H225 dit « Super Puma ».
Selon les représentants d’Airbus, le coût d’un hélicoptèrebombardiers d’eau « Super Puma » s’élèverait à 25 millionsd’euros environ. D’après le rapport d’information sénatorial “surla flotte d’aéronefs bombardiers d’eau de la sécurité civile”pour 2022, la location présente certes des avantages à courtterme, mais elle apparaît également “coûteuse et crée desdifficultés opérationnelles”. Même constat dans le rapportd’information visant à “mieux définir la stratégie derenouvellement de la flotte aérienne de la sécurité civile”publié en juillet dernier qui rappelle que si la location peutsembler avantageuse à court terme, elle représente au final uncoût non négligeable pour les finances publiques avec un coûtcumulé de plus de 106 millions d’euros depuis 2020.
Ainsi, il apparaît opportun et plus économique d’augmenter lebudget alloué pour l’acquisition de deux hélicoptèreslourds.
Dans le PLF26, 30 millions d’euros sont alloués à la locationd’aéronefs dans la continuité du plan pluriannuel signé pour 4ans en 2023, incluant la location de 10 hélicoptères bombardiersd’eau. En ce sens, il apparait opportun d’augmenter notre budgetalloué à l’acquisition de nouveaux appareils ce qui dans le mêmetemps permettrait une baisse de crédits pour leur location.
Les 36 milliards d’euros d’économies nettes proposées par leRassemblement national dans son contre-budget doivent permettre definancer ce dispositif crucial pour la sécurité desFrançais.
Ainsi, le présent amendement prévoit d’abonder les crédits,en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’unmontant de 43 millions d’euros pour l’action n° [13] : “Soutien auxacteurs de la sécurité civile” du programme n° 161 : “Sécuritécivile” et, pour les besoins de la recevabilité financière, deminorer du même montant les crédits, en autorisationsd’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° [02] :”Démarches interministérielles et communication” du programme n°207 : “Sécurité et éducation routières”.