ART. 49	N°2967	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
R
AMENDEMENT N°2967
présenté par
M. Rancoule, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Sécurités »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Police nationale	0	0	
Gendarmerie nationale	0	0	
Sécurité et éducation routières	0	0	
Sécurité civile	0	30 000 000	
TOTAUX	0	30 000 000	
SOLDE	-30 000 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement appelle au développement d’un logicielcommun entre l’Agence du numérique de la sécurité civile (ANSC),qui pilote le système d’alerte et de gestion des opérationsNexSIS 18- 112, et l’Agence du numérique en santé (ANS), chargéedu développement du programme SI- SAMU.
Aujourd’hui, ces deux systèmes poursuivent des objectifssimilaires : améliorer la réception, la qualification et letraitement des appels d’urgence, qu’ils proviennent du 15, du 18 oudu 112. Pourtant, leur développement séparé conduit à desredondances techniques et financières, ainsi qu’à desdifficultés d’interopérabilité entre les plateformes derégulation médicale et les centres de traitement des alertes desservices d’incendie et de secours.
La mise en œuvre d’un logiciel commun ou d’un socletechnologique partagé permettrait d’accroître la cohérence dudispositif national de gestion des urgences, de renforcer lacontinuité opérationnelle entre les services de santé et desecours, et de simplifier le partage d’informations critiques entemps réel.
Une telle mutualisation permettrait de réduiresignificativement les coûts de développement et de maintenance,justifiant une diminution de 30 millions d’euros des créditsalloués à l’Agence du numérique de la sécurité civile. Ceséconomies pourraient être réaffectées au financementd’investissements concrets pour la sécurité civile, proposés parle groupe Rassemblement National : acquisition et développement demoyens aériens de lutte contre l’incendie, achat de kitsd’adaptation pour A400M, augmentation du budget consacré auxpactes capacitaires, ou création d’un fonds d’interventiond’urgence pour les SDIS en cas de crises majeures.
Ces mesures visent à renforcer durablement l’efficacité et laréactivité du dispositif national de sécurité civile.
En ce sens, le présent amendement prévoit de minorer lescrédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement,d’un montant de 30 000 000 d’euros pour l’action n° [13] : “Soutien aux acteurs de la sécurité civile” du programme n°161 :”Sécurité civile”.