ART. 49	N°2976	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
R
AMENDEMENT N°2976
présenté par
M. Juvin
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoireet liens avec la Nation	0	76 841 053	
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et desactes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale	0	3 584 086	
dont titre 2	0	7 545	
Reconnaissance et indemnisation des orphelins des incorporés deforce d’Alsace et de Moselle pendant la Seconde Guerremondiale	0	0	
TOTAUX	0	80 425 139	
SOLDE	-80 425 139	
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
font-style: italic;
(en euros)	
Programmes	+	-	
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoireet liens avec la Nation	0	77 184 247	
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et desactes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale	0	3 584 086	
dont titre 2	0	7 545	
Reconnaissance et indemnisation des orphelins des incorporés deforce d’Alsace et de Moselle pendant la Seconde Guerremondiale	0	0	
TOTAUX	0	80 768 333	
SOLDE	-80 768 333	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de limiter la dégradation du déficit public de 4,7% du PIBdans le texte initial à 5 % du PIB, le rapporteur général de lacommission des finances propose un rabot général des dépenses del’État hors missions régaliennes et hors dépenses contraintes.Letaux de ce rabot s’élève à 0,5% pour les dépenses de personnel etles dépenses relatives au versement de prestations sociales, et à4,65% pour les autres catégories de dépenses.
Les dépenses de la mission s’en trouvent affectées à hauteur de80 425 139 € en AE et 80 768 333 € en CP, répartis de la façonsuivante :
– 76 841 053 € en AE et 77 184 247 € en CP pour le programme 169– Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant,mémoire et liens avec la Nation ;
– 3 584 086 € en AE et 3 584 086 € en CP pour le programme 158 –Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et desactes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale, dont 7 545 €de titre 2 en AE et en CP.