ART. 49	N°2983	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
R
AMENDEMENT N°2983
présenté par
M. Juvin
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	75 895 352	
dont titre 2	0	1 065 259	
Conditions de vie outre-mer	0	50 561 478	
TOTAUX	0	126 456 830	
SOLDE	-126 456 830	
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
font-style: italic;
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	74 878 957	
dont titre 2	0	1 065 259	
Conditions de vie outre-mer	0	47 733 530	
TOTAUX	0	122 612 487	
SOLDE	-122 612 487	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de limiter la dégradation du déficit public de 4,7% du PIBdans le texte initial à 5 % du PIB, le rapporteur général de lacommission des finances propose un rabot général des dépenses del’État hors missions régaliennes et hors dépenses contraintes.Letaux de ce rabot s’élève à 0,5% pour les dépenses de personnel etles dépenses relatives au versement de prestations sociales, et à4,65% pour les autres catégories de dépenses.
Les dépenses de la mission s’en trouvent affectées à hauteur de126 456 830 € en AE et 122 612 487 € en CP, répartis de la façonsuivante :
– 75 895 352 € en AE et 74 878 957 € en CP pour le programme 138– Emploi outre-mer, dont 1 065 259 € de titre 2 en AE et en CP;
– 50 561 478 € en AE et 47 733 530 € en CP pour le programme 123– Conditions de vie outre-mer.