ART. 49	N°2984	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
R
AMENDEMENT N°2984
présenté par
M. Juvin
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	707 978 354	
dont titre 2	0	2 256 890	
Vie étudiante	0	150 605 426	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	398 221 979	
Recherche spatiale	0	85 917 099	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	68 716 611	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	25 024 563	
Recherche duale (civile et militaire)	0	6 975 891	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	10 653 183	
dont titre 2	0	1 346 303	
TOTAUX	0	1 454 093 106	
SOLDE	-1 454 093 106	
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
font-style: italic;
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	705 976 984	
dont titre 2	0	2 256 890	
Vie étudiante	0	149 915 490	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	381 876 268	
Recherche spatiale	0	85 917 099	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	69 091 869	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	25 210 563	
Recherche duale (civile et militaire)	0	6 975 891	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	8 729 507	
dont titre 2	0	1 346 303	
TOTAUX	0	1 433 693 671	
SOLDE	-1 433 693 671	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de limiter la dégradation du déficit public de 4,7% du PIBdans le texte initial à 5 % du PIB, le rapporteur général de lacommission des finances propose un rabot général des dépenses del’État hors missions régaliennes et hors dépenses contraintes.Letaux de ce rabot s’élève à 0,5% pour les dépenses de personnel etles dépenses relatives au versement de prestations sociales, et à4,65% pour les autres catégories de dépenses.
Les dépenses de la mission s’en trouvent affectées à hauteur de1 454 093 106 € en AE et 1 433 693 671 € en CP, répartis de lafaçon suivante :
– 707 978 354 € en AE et 705 976 984 € en CP pour le programme150 – Formations supérieures et recherche universitaire, dont 2 256890 € de titre 2 en AE et en CP ;
– 150 605 426 € en AE et 149 915 490 € en CP pour le programme231 – Vie étudiante ;
– 398 221 979 € en AE et 381 876 268 € en CP pour le programme172 – Recherches scientifiques et technologiquespluridisciplinaires ;
– 85 917 099 € en AE et 85 917 099 € en CP pour le programme 193– Recherche spatiale ;
– 68 716 611 € en AE et 69 091 869 € en CP pour le programme 190– Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et dela mobilité durables ;
– 25 024 563 € en AE et 25 210 563 € en CP pour le programme 192– Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle ;
– 6 975 891 € en AE et 6 975 891 € en CP pour le programme 191 –Recherche duale (civile et militaire) ;
– 10 653 183 € en AE et 8 729 507 € en CP pour le programme 142– Enseignement supérieur et recherche agricoles, dont 1 346 303 €de titre 2 en AE et en CP.