ART. 5	N°3010	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Adopté
AMENDEMENT N°3010
présenté par
M. Juvin
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ARTICLE 5
I. – Supprimerl’alinéa 11 
II. – En conséquence,supprimer l’alinéa 13.
II. – En conséquence, àl’alinéa 15, substituer aux mots
 « les références :« 199 quater F, » et« 199 vicies A, » sont supprimées »
les mots :
« la référence :« 199 vicies A, » estsupprimée ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àconserver la réduction d’impôt pour frais de scolarité.
Il apparaît nécessaire de ne pasalourdir la charge fiscale pesant sur les familles dans un contexteoù les frais de scolarité, notamment ceux relatifs aux fournituresou aux repas, ont particulièrement augmenté ces dernièresannées.