ART. 9 TER	N°3014	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Adopté
AMENDEMENT N°3014
présenté par
M. Juvin
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ARTICLE 9 TER
À l’alinéa 3, substituerà la référence :
« II »,
la référence :
« I ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.