ART. 49	N°3017	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
R
AMENDEMENT N°3017
présenté par
M. Juvin
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	275 745 000	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	13 498 199	
Paysages, eau et biodiversité	0	17 611 990	
Expertise, information géographique et météorologie	0	31 190 100	
Prévention des risques	0	123 049 765	
Énergie, climat et après-mines	0	57 879 705	
Service public de l’énergie	0	415 242 066	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	25 350 914	
dont titre 2	0	14 600 715	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	30 225 000	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	6 574 205	
dont titre 2	0	1 144 159	
Écologie – mise en extinction du plan de relance	0	0	
Fonds territorial climat	0	0	
TOTAUX	0	996 366 944	
SOLDE	-996 366 944	
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
font-style: italic;
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	215 565 322	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	13 471 186	
Paysages, eau et biodiversité	0	18 372 019	
Expertise, information géographique et météorologie	0	31 190 100	
Prévention des risques	0	69 047 459	
Énergie, climat et après-mines	0	57 294 767	
Service public de l’énergie	0	392 610 516	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	28 853 813	
dont titre 2	0	14 600 715	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	50 491 317	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	6 792 755	
dont titre 2	0	1 144 159	
Écologie – mise en extinction du plan de relance	0	0	
Fonds territorial climat	0	0	
TOTAUX	0	883 689 254	
SOLDE	-883 689 254	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de limiter la dégradation du déficit public de 4,7% du PIBdans le texte initial à 5 % du PIB, le rapporteur général de lacommission des finances propose un rabot général des dépenses del’État hors missions régaliennes et hors dépenses contraintes.Letaux de ce rabot s’élève à 0,5% pour les dépenses de personnel etles dépenses relatives au versement de prestations sociales, et à4,65% pour les autres catégories de dépenses.
Les dépenses de la mission s’en trouvent affectées à hauteur de996 366 944 € en AE et 883 689 254 € en CP, répartis de la façonsuivante :
– 275 745 000 € en AE et 215 565 322 € en CP pour le programme203 – Infrastructures et services de transports ;
– 13 498 199 € en AE et 13 471 186 € en CP pour le programme 205– Affaires maritimes, pêche et aquaculture ;
– 17 611 990 € en AE et 18 372 019 € en CP pour le programme 113– Paysages, eau et biodiversité ;
– 31 190 100 € en AE et 31 190 100 € en CP pour le programme 159– Expertise, information géographique et météorologie ;
– 123 049 765 € en AE et 69 047 459 € en CP pour le programme181 – Prévention des risques ;
– 57 879 705 € en AE et 57 294 767 € en CP pour le programme 174– Énergie, climat et après-mines ;
– 415 242 066 € en AE et 392 610 516 € en CP pour le programme345 – Service public de l’énergie ;
– 25 350 914 € en AE et 28 853 813 € en CP pour le programme 217– Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, dudéveloppement et de la mobilité durables, dont 14 600 715 € detitre 2 en AE et en CP ;
– 30 225 000 € en AE et 50 491 317 € en CP pour le programme 380– Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires ;
– 6 574 205 € en AE et 6 792 755 € en CP pour le programme 235 –Sûreté nucléaire et radioprotection, dont 1 144 159 € de titre 2 enAE et en CP.