ART. 9 SEPTIES	N°3018	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Retiré
AMENDEMENT N°3018
présenté par
M. Juvin
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ARTICLE 9 SEPTIES
À la première phrase,substituer à la date : 
« 1er janvier 2026 »,
les mots :
« lendemain de la promulgationde la présente loi ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement procède à unemodification de la date d’entrée en vigueur du dispositif, renduenécessaire par le vote du projet de loi finances pour 2026 en coursd’année 2026.