ART. 12 OCTIES	N°3034	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Tombé
AMENDEMENT N°3034
présenté par
M. Juvin
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ARTICLE 12 OCTIES
À l’alinéa 15, substitueraux mots :
« qu’il »,
les mots :
« que lecontribuable ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.