ART. 12 OCTIES	N°3042	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Tombé
AMENDEMENT N°3042
présenté par
M. Juvin
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ARTICLE 12 OCTIES
I. – À l’alinéa 29,substituer à la référence :
« h », 
la référence :
« I ».
II. – En conséquence, aumême alinéa 29, substituer à la référence :
« j bis »,
la référence :
« I bis ».
III. – En conséquence, àl’alinéa 30, substituer à la référence :
« j  bis ) »,
la référence :
« I bis ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.