ART. PREMIER	N°3079	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Adopté
AMENDEMENT N°3079
présenté par
M. Juvin
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 3,substituer à l’année :
« 2025 »,
l’année :
« 2026 ».
II. – En conséquence, àla fin de l’alinéa 4, substituer à la date :
« 31 décembre 2025 »,
les mots :
« lendemain de sapublication ».
III. – En conséquence, àl’alinéa 5, substituer à la date :
« 1er janvier 2026 »,
les mots :
« lendemain de sapublication ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à tirer les conséquences du fait que la loide finances pour 2026 ne sera adoptée que postérieurement au 31décembre 2025.