ART. 60	N°3080	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
AMENDEMENT N°3080
présenté par
M. Raux, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry
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ARTICLE 60
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimerles garanties financières de l’État pour les Jeux olympiques etparalympiques d’hiver 2030. Exigées par le Comitéinternational olympique (CIO), ces garanties représentent un risquebudgétaire important et déséquilibré pour les finances publiques,pour un événement international sans bénéfices économiques ousociaux clairement identifiés mais aux impacts environnementauxcertains.
Plusieurs garanties importantes seront en jeu dans le cadredes JOP 2030, telles que :
– Un remboursement des sommes versées par le CIO au titredes droits de diffusion, à hauteur maximal de 500 millions d’euros,en cas d’annulation totale ou partielle des JOP 2030 ;
– Une couverture du déficit final du COJOP, à hauteur de50 % du solde déficitaire et dans la limite de 515 millionsd’euros.
Ces garanties s’ajoutent à une série d’exonérations et dedérogations juridiques, au détriment de la souveraineté budgétairenationale et du respect du cadre législatif, que nous tenons àdénoncer. Dans un contexte de réduction des dotations auxcollectivités territoriales et de coupes budgétaires dans lespolitiques publiques (jeunesse, éducation, sport pour toutes ettous…), il est inopportun et contraire à l’intérêt générald’engager l’État dans de telles garanties financières au profitd’un modèle économique qui ne protège ni les finances publiques niles citoyen·nes.
Cet amendement propose donc de supprimer cet article relatif auxgaranties financières de l’État pour les JOP 2030, afin d’éviter denouveaux engagements risqués et opaques au profit du CIO.