ART. 23	N°3106	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Rejeté
AMENDEMENT N°3106
présenté par
M. Thierry, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et Mme Voynet
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ARTICLE 23
Rétablir le 2°de l’alinéa 20 dans la rédaction suivante :
« 2° Les produits assimilésaux tabacs manufacturés au sens del’article L. 314‑3‑1 ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Ecologisteet Social vise à élargir le périmètre de l’accise auxdispositifs de vapotage destinés aux jeunes publics ainsi que lesproduits contenant du cannabidiol (CBD).
Conçus à l’origine comme desinstruments d’accompagnement au sevrage tabagique, les dispositifsde vapotage ont progressivement évolué vers une offre diversifiée.Ces produits se distinguent fréquemment par des saveurs sucrées,des formats jetables, un marketing ludique et une promotion activesur les réseaux sociaux, ciblant prioritairement les adolescents etles jeunes adultes. 
Les données issues de la rechercheen santé publique soulignent par ailleurs l’existence d’un risquede transition entre l’expérimentation du vapotage à l’adolescenceet l’initiation ultérieure au tabac. Dans ce contexte, une taxationspécifique sur les dispositifs de vapotage est nécessaire pourlutter contre leur attractivité et à leur large diffusion auprèsdes plus jeunes, renforçant ainsi un environnement favorable àl’entrée dans les usages tabagiques.
Parallèlement, le marché desproduits à base de CBD connaît un essor rapide. Or, des travauxrécents, notamment ceux de l’Agence nationale de sécurité sanitairede l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), ontconduit à envisager le classement du cannabidiol comme substanceprésumée toxique pour la reproduction humaine, en raison d’effetspotentiels sur la fertilité et le développement observés lorsd’études scientifiques.
Dès lors, l’intégration desdispositifs de vapotage sans nicotine et des produits contenant duCBD dans le champ de l’accise s’inscrit dans une démarche deprotection de la santé publique. Elle vise à prévenir l’initiationprécoce des jeunes à des pratiques à risque, à limiter la diffusionde produits aux effets sanitaires incertains et à aligner lafiscalité applicable sur les risques potentiels associés à leurconsommation.