ART. 49	N°3111	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
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AMENDEMENT N°3111
présenté par
M. Thierry, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et Mme Voynet
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	10 000 000	0	
Énergie, climat et après-mines	0	10 000 000	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
Écologie – mise en extinction du plan de relance	0	0	
Fonds territorial climat	0	0	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à augmenter le budget alloué à laprévention des risques liés à la pollution aux PFAS. 
Les PFAS, autrement appelés polluants éternels, que legouvernement propose de réduire par rapport à la loi de financespour 2024.  Lors du vote dela loi de finances pour 2024, lesécologistes avaient obtenu l’augmentation de 10 millions d’euros deces crédits. Cet amendement propose de renouveler cetteaugmentation de 10millions d’euros pour 2025.
Les polluants éternels sont des composés largement utilisés dansl’industrie, représentant aujourd’hui une pollution majeure etpersistante, à l’origine d’une déstabilisation irréversible del’environnement et de risques graves pour la santé.
Les auteurs de cet amendement soulignent le besoin important definancement de la prévention des risques liées à cette pollution.Unnouveau plan interministériel pour réduire l’exposition aux PFAS aété rendu public le 5 avril 2024. Sa mise en oeuvre, pilotéenotamment par le ministère de la transition écologique, nécessitedes moyens suffisant pour tenir ses objectifs. Ces financementsdoivent permettre d’appuyer davantage les services locauxdans la gestion de contaminations aux PFAS, pour faire faceaux révélations régulières de situations locales préoccupantes. Ilsdoivent aussi permettre la mise en œuvre rapide des campagnes demesure des PFAS dans les rejets aqueux et atmosphériques decertaines installations.
Pour cela, cet amendement abonde de 10 millions d’euros l’action« Prévention des risques et des pollutions » duprogramme « Prévention des risques » en autorisationsd’engagement et en crédits de paiement. Afin d’assurer sarecevabilité, cet amendement minore à la même hauteur l’action «Politique de l’énergie » du programme « Énergie, climatet après-mines ». 
Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas réduire lesmoyens de ce programme, le Gouvernement est appelé à lever legage.