ART. 49	N°3112	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
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AMENDEMENT N°3112
présenté par
M. Thierry, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et Mme Voynet
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	10 000 000	0	
Énergie, climat et après-mines	0	10 000 000	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
Écologie – mise en extinction du plan de relance	0	0	
Fonds territorial climat	0	0	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à généraliser au niveaunational le dispositif d’alerte aux traitementsphytosanitaires, sur le modèle “Phyto’Alerte”.
Les traitements phytosanitaires peuvent exposer les riverains,les familles et les travailleurs agricoles à des risquessanitaires, en particulier à proximité des habitations, des écoles,des crèches et des établissements sensibles. La prévention passed’abord par l’information et l’anticipation.
En Nouvelle-Aquitaine, un dispositif d’alerte et d’information(“Phyto’Alerte” / “PhytoSignal”) a démontré son utilité : il permetde prévenir en temps réel les riverains et les usagers, parnotification ou message, lorsqu’un traitement est en cours ouprogrammé. Son objectif est simple : réduire l’expositioninvolontaire, en particulier pour les enfants, les personnesvulnérables et les travailleurs agricoles.
Le présent amendement vise à généraliser ce modèle à l’ensembledu territoire, afin de :
• protéger les populations vulnérables ;
• informer les riverains de manière transparente et apaisée ;
• améliorer la prévention sanitaire ;
• limiter les conflits entre agriculteurs et riverains par latransparence ;
• accompagner les exploitations agricoles dans la mise en œuvred’alertes simples et automatisées.
Pour cela, cet amendement abonde de 10 millions d’euros l’action« Prévention des risques et des pollutions » duprogramme « Prévention des risques » en autorisationsd’engagement et en crédits de paiement. Afin d’assurer sarecevabilité, cet amendement minore à la même hauteur l’action «Politique de l’énergie » du programme « Énergie, climatet après-mines ». 
La réduction de Crédits de paiement et d’autorisationsd’engagement évoquée est formelle, et le Groupe écologiste etsocial appelle le Gouvernement à lever le gage ; ses membresrappellent par ailleurs proposer nombre de mesures puissantes definancement de la sphère publique dans la première partie de cePLF.