ART. 16 SEXIES	N°3121	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Adopté
AMENDEMENT N°3121
présenté par
M. Juvin
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ARTICLE 16 SEXIES
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article crée une taxe sur les billets de croisière incluantune escale sur le territoire français, de 15 euros parpersonne et par escale touristique dans un port maritimefrançais.
Or bien que l’exposé sommaire de l’amendement indique quecette taxe ciblerait les « croisières internationales », larédaction de cet article a une portée bien plus large puisqu’elleconduirait à taxer « toute escale dans un port maritime français ».Le dictionnaire de l’Académie française définissant l’escale commeune « halte dans un port pour embarquer et débarquer des passagers», les navires transportant des passagers entre les îles françaiseset le continent seraient touchés par cette taxe, ce qu’il fautéviter pour préserver la continuité territoriale.
Il est donc proposé de supprimer cet article.