ART. 49	N°313	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
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AMENDEMENT N°313
présenté par
M. Renault et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	118 995 833	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
Écologie – mise en extinction du plan de relance	0	0	
Fonds territorial climat	0	0	
TOTAUX	0	118 995 833	
SOLDE	-118 995 833	
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’Office français de labiodiversité incarne une dérive bureaucratique et punitive de lapolitique écologique qui harcèle les agriculteurs par des contrôlesabsurdes et humiliants, menés par des agents parfois armés, commesi nos paysans étaient des délinquants.
Loin d’aider les exploitants àconcilier production et respect de l’environnement, l’OFB s’affirmecomme une police verte déconnectée du terrain, mue par uneidéologie écologiste punitive plus que par le bon sens et lacompréhension des réalités rurales.
Symbole de la défiance de l’Étatenvers le monde agricole, l’OFB doit être supprimée, ses quelquesmissions utiles réinternalisées au sein du ministère en charge desquestions écologiques, et la police de l’environnement confiée à lagendarmerie.
En conséquence, le présentamendement prévoit de minorer les crédits, en autorisationsd’engagement et en crédits de paiement, d’un montantde 118 995 833 € pour l’action07 – Gestion des milieux et biodiversité, du programme113 – Paysages, eau et biodiversité, en vue de lasuppression de l’OFB – Office français de labiodiversité.