ART. 55	N°3156	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
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AMENDEMENT N°3156
présenté par
Mme Ozenne
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ARTICLE 55
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À la vingt-septièmeligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2,substituer au nombre : 
« 5 051 »,
le nombre :
« 4 971 »
II. – En conséquence, àla vingt-neuvième ligne de la même colonne du même tableau du mêmealinéa 2, substituer au nombre :
« 5 312 »,
le nombre :
« 5 357 »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Depuis le1er janvier 2020, l’Office français de labiodiversité (OFB) assure la préservation et la restauration de labiodiversité. Les missions de l’établissement sont en forteprogression avec des enjeux de restauration et de préservation dela biodiversité pour lesquels la France s’est engagée au niveaunational comme international et européen, avec le règlement sur larestauration de la nature.
Tous ces objectifs sontactuellement mis en difficulté par des sous‑dotations récurrentesen moyens et en effectifs. Les trajectoires identifiées en matièrede financement de la SNB, comme en matière d’effectifs, ne sont pasrespectées depuis plusieurs années. 
S’agissant du plafond d’emplois, larapporteure pour avis note que celui-ci aurait dû évoluer de 15 ETPpar an, pendant 3 ans entre 2023 et 2025. Or, seuls les 15 ETPprévus pour 2023 ont été effectifs et l’OFB fait au contraire faceà une réduction d’effectifs de 16 ETP en PLF 2026.
Cela se traduit par moins d’agentssur le terrain et moins d’actions sur les atlas biodiversité et surles aires éducatives. Cela place la France en situation difficileau regard des objectifs européens imposés par le règlement sur larestauration de la nature. En effet, le plan français devra êtrerendu avant la fin 2026 et couvrir la période 2027‑2030, puisprévoir une action jusqu’à 2050.
Cet amendement prévoit donc detransférer 45 ETP vers l’OFB, en augmentant le plafond d’emploisdes opérateurs du programme 113, et en retirant ces emplois de laSociété des grands projets inscrits sur le programme« infrastructure et services de transport ».