ART. 49	N°3157	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
R
AMENDEMENT N°3157
présenté par
M. Houssin, M. Blairy, Mme Bouquin, M. Dutremble, M. Evrard, M. Guibert, M. Humbert, Mme Lechanteux, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky, Mme Ménaché, M. Meurin, Mme Roullaud et Mme Sabatini
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	31 000 000	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
Écologie – mise en extinction du plan de relance	0	0	
Fonds territorial climat	0	0	
TOTAUX	0	31 000 000	
SOLDE	-31 000 000	
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
font-style: italic;
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	73 000 000	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
Écologie – mise en extinction du plan de relance	0	0	
Fonds territorial climat	0	0	
TOTAUX	0	73 000 000	
SOLDE	-73 000 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Programme 203 “Infrastructures et services de transports”
Action 44 “Transports collectifs”
Sous-action 44-05 « Plan vélo et marche »
Retirer 31 000 000 € d’AE et de 73 000 000 M€ en CP au
Le plan vélo (Programme infrastructure et service de transports,sous-action 44-05) représentait déjà une dépense de 100 millionsd’euros en 2025. Le projet de loi de finance 2026 réduit mais nesupprime pas cette dépense en autorisant 31 M€ d’AE et de 73M€.
Alors que la France s’engage dans une politique de maîtrise desdépenses publiques, il est impératif de rediriger les fondsdisponibles vers des investissements qui répondent directement auxpriorités environnementales les plus urgentes. Depuis la mise enplace du plan vélo, l’usage du vélo a augmenté de 27 % entre 2019et 2021 dans les grandes villes françaises, selon l’Observatoire duvélo. 
Cette augmentation résulte principalement des investissementspublics dans les infrastructures cyclables, mais cette dynamiqueest désormais bien établie. Les ventes de vélos électriques ontbondi de 30 % entre 2020 et 2022, atteignant 660 000 unités venduesen 2022, un chiffre largement soutenu par les aidespubliques. 
Aujourd’hui, avec l’essor du vélo électrique, l’engouement estsuffisant pour que les ventes se poursuivent sans nécessité d’unfinancement supplémentaire de l’État. De manière générale, la partdu vélo dans les déplacements quotidiens est passée de 2,7 % en2019 à 5 % en 2022, selon l’Ademe. 
Ainsi, la dynamique enclenchée est suffisamment solide pourjustifier la suppression du plan vélo dans un contexte derestriction budgétaire, qui rapporterait donc 73 millions d’eurosen 2026 au budget général de l’État.