ART. 49	N°3159	
ASSEMBLÉE NATIONALE
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
AMENDEMENT N°3159
présenté par
M. Houssin, M. Blairy, Mme Bouquin, M. Dutremble, M. Evrard, M. Guibert, M. Humbert, Mme Lechanteux, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky, Mme Ménaché, M. Meurin, Mme Roullaud et Mme Sabatini
------------
ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.