ART. 49	N°3160	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
R
AMENDEMENT N°3160
présenté par
M. Houssin, M. Blairy, Mme Bouquin, M. Dutremble, M. Evrard, M. Guibert, M. Humbert, Mme Lechanteux, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky, Mme Ménaché, M. Meurin, Mme Roullaud et Mme Sabatini
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	37 269 799	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
Écologie – mise en extinction du plan de relance	0	0	
Fonds territorial climat	0	0	
TOTAUX	0	37 269 799	
SOLDE	-37 269 799	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Programme 159 Expertise, information géographique etmétéorologie
Action 11 – Etudes et expertise en matière de développementdurable
Suppression de 37 269 799 € en AE et CP
Cet amendement vise à économiser 20% des 186 348 997 € en AE etCP alloués au CEREMA.
Le Centre d’études et d’expertise sur les risques,l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA) joue un rôled’appui technique à l’État et aux collectivités. 
Toutefois, la multiplication des organismes publics intervenantdans le champ de l’environnement, de l’aménagement et de latransition écologique rend nécessaire une rationalisation de ladépense publique et une clarification des missions. 
Le CEREMA peut également présenter des chevauchements de missionavec d’autres agences : IGN et CEREMA : doublon partiel sur lacartographie, l’observation du territoire et les donnéesSIG. 
Une mutualisation des outils et des bases de données pourraitréduire les coûts de maintenance et éviter des redondances. CEREMAet Météo-France : recoupement sur la modélisation du risqueclimatique et les stratégies d’adaptation. 
Le CEREMA utilise souvent les données de Météo-France pour sesétudes locales : on pourrait formaliser une coopération au lieu definancer deux structures qui développent des outilsparallèles. 
Enfin, le rapport de la commission d’enquête sénatoriale sur lesagences de l’État pointe un coût relativement élevé de l’ingénierieterritoriale du CEREMA. 
Par exemple, dans une étude de l’Inspection générale del’administration et du développement durable (IG &amp; other) :pour 1 000 € d’intervention d’ingénierie, 428 € sont des coûts degestion/fonctions-support au CEREMA, contre 324 € pour l’Agencenationale de la cohésion des territoires (ANCT) et 378 € pourl’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie(ADEME). 
Lisibilité &amp; rôle stratégique : le rapport tend à poserla question de savoir si certaines missions du CEREMA ne se situentpas davantage dans le rôle de conception/pilotage (qui relèveraitde l’État) plutôt que dans la mise en œuvre/expertisetechnique. 
Le fait qu’il soit « presque entièrement déconcentré » montrequ’il est très présent territorialement — ce qui peut être un atoutmais aussi créer une ambiguïté dans ses fonctions. 
Coordination territoriale : le caractère déconcentré impliqueque le CEREMA doit fonctionner dans de nombreuses zones avec desimplantations locales importantes ; cela pose des défis depilotage, de coordination entre central/territoire, et deduplication ou chevauchement avec d’autres opérateurs ou servicesdéconcentrés. 
Dans un contexte où la dette publique dépasse 3 200 milliardsd’euros, soit près de 110 % du PIB, il est impératif d’engager unemaîtrise rigoureuse des dépenses de fonctionnement del’État. 
Chaque économie structurelle, même ciblée, contribue à contenirla progression de l’endettement et à préserver la capacitéd’investissement de la puissance publique.