ART. 49	N°3161	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
R
AMENDEMENT N°3161
présenté par
M. Houssin, M. Blairy, Mme Bouquin, M. Dutremble, M. Evrard, M. Guibert, M. Humbert, Mme Lechanteux, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky, Mme Ménaché, M. Meurin, Mme Roullaud et Mme Sabatini
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	14 822 507	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
Écologie – mise en extinction du plan de relance	0	0	
Fonds territorial climat	0	0	
TOTAUX	0	14 822 507	
SOLDE	-14 822 507	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Programme 159 Expertise, information géographique etmétéorologie
Action 15 – Recherche dans le domaine des transports, de laconstruction et de l’aménagement
Suppression de 14 822 507 € en AE et CP
Le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) est unétablissement public industriel et commercial (EPIC) doté d’uneforte autonomie financière. Son produit d’exploitation 2024 s’élèveà 135,3 millions d’euros, selon ses chiffres officiels. 
Le CSTB tire en effet la majorité de ses ressources de sesactivités marchandes : certification, essais, expertise, recherchecontractuelle et formation. 
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026, ilbénéficie encore d’une subvention pour charges d’investissement de14,8 millions d’euros, inscrite à l’action 15 du programme159. 
Le présent amendement vise à supprimer cette subvention, devenuenon indispensable au regard de la rentabilité et de l’autonomiefinancière du CSTB. 
L’établissement dispose de recettes propres stables etimportantes, représentant près de 70 % de ses ressources totales,et affiche des résultats d’exploitation positifs depuis plusieursexercices. 
La suppression de cette dotation permettrait de réaliser uneéconomie budgétaire de 14,8 millions d’euros, sans remettre encause la poursuite des activités du CSTB ni les 83,1 millionsd’euros alloués à l’Université Gustave Eiffel au titre de cettemême action « recherche dans le domaine des transports, de laconstruction et de l’aménagement ».