ART. 13	N°3163	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Janvier 2026
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Rejeté
AMENDEMENT N°3163
présenté par
M. Houssin, M. Blairy, Mme Bouquin, M. Dutremble, M. Evrard, M. Guibert, M. Humbert, Mme Lechanteux, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky, Mme Ménaché, M. Meurin, Mme Roullaud et Mme Sabatini
------------
ARTICLE 13
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à supprimer l’article 13, quialourdit encore la fiscalité pesant sur les automobilistes souscouvert de « verdissement » du parc automobile. 
Depuis plusieurs années, le Gouvernement multiplie les haussesde taxes et les restrictions environnementales qui frappentdirectement les classes moyennes et les habitants des zones rurales: mise en place des zones à faibles émissions (ZFE), interdisantprogressivement les véhicules anciens ; suppression progressive dela niche fiscale sur le gazole professionnel ; durcissement continudes malus CO₂ et du « malus masse » ; et désormais, recentrage desaides fiscales et des déductions sur les seuls véhiculesélectriques ou à hydrogène, technologies encore coûteuses,inaccessibles pour la majorité des ménages et quasiment toutesproduites à l’étranger. 
Sous prétexte d’écologie, cette politique se traduit par unefiscalité punitive, sans effet réel sur les émissions mondialesmais avec des effets sociaux désastreux. Alors que les Françaissubissent déjà l’inflation, la hausse des carburants et des coûtsde mobilité, il est irresponsable d’ajouter de nouvellescontraintes fiscales et réglementaires. 
L’écologie ne peut pas consister à tabasser fiscalement lesFrançais pour les pousser à changer de véhicule, alors même qu’ilsn’ont ni les moyens d’acheter une voiture électrique, ni detransports alternatifs disponibles. 
Cet amendement propose donc de supprimer l’article 13 du projetde loi de finances pour 2026, afin de mettre fin à cette logiquepunitive et d’ouvrir la voie à une politique de transitionécologique fondée sur le bon sens, la liberté et la justicesociale.