ART. 55	N°3168	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
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AMENDEMENT N°3168
présenté par
Mme Sas, M. Lahais, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 55
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À la vingt-neuvièmeligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2,substituer au nombre :
« 5 312 »
le nombre :
« 5 383 ».
II. – En conséquence, àla trente-troisième ligne de la même colonne du même tableaudu même alinéa 2, substituer au nombre :
« 488 »
le nombre :
« 417 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à augmenter le plafond d’emploi de l’OFB,opérateur rattaché au programme 113 Paysages, eau et biodiversité,de 71 ETPT.
Depuis le 1er janvier 2020, l’Office français de labiodiversité (OFB) assure la préservation et la restauration de labiodiversité et le renforcement de l’efficacité des politiquespubliques en matière de police de l’eau et de l’environnement. Ilest le principal acteur dans le domaine de la biodiversité, qu’ellesoit terrestre, aquatique ou marine.
En 2026, l’OFB continuera à œuvrer à la réalisation de laStratégie nationale pour la biodiversité (SNB), dont il est pilotede 14 actions, copilote de 20, et partenaire sur de nombreusesautres. Il participe également à la Stratégie nationale des airesprotégées (SNAP) et au Plan Eau.
Par ailleurs, l’OFB contribue activement à la MissionAdaptation, lancée en novembre 2024, en mettant son expertisede terrain au service des collectivités. À travers la plateformeMission Adaptation, il conseille et accompagne les acteurs locauxpour intégrer les solutions fondées sur la nature et les enjeux debiodiversité dans leurs stratégies locales d’adaptation.
Or, ces objectifs ambitieux sont mis en difficulté par dessous-dotations récurrentes en effectifs. L’OFB a connu une premièrebaisse de 25 ETPT en 2025, suivie d’une nouvelle diminution de 16ETPT en 2026, alors que la trajectoire initiale pluri-annuelleaurait dû être de +15 ETPT en 2025, au titre du contrat d’objectifset de performance 2021‑2025 et de +15 ETPT en 2026.
Afin de revenir sur ces baisses, l’amendement augmente leplafond des autorisations d’emploi des opérateurs de l’État duprogramme 113 Paysages, eau et biodiversité de 71 ETPT.
En compensation, il réduit le plafond des autorisations d’emploides opérateurs de l’État du programme 217 Conduite et pilotage despolitiques de l’écologie, du développement et de la mobilitédurables de 71 ETPT.
La minoration du plafond d’autorisations d’emplois desopérateurs du programme 217 vise à assurer la recevabilité del’amendement. Le Gouvernement est appelé à lever le gage.