ART. 49	N°3174	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
R
AMENDEMENT N°3174
présenté par
Mme Catherine Hervieu, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Défense »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	0	10 000 000	
Préparation et emploi des forces	10 000 000	0	
Soutien de la politique de la défense	0	0	
Équipement des forces	0	0	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, proposé par le groupe Écologiste et social, viseà augmenter les moyens alloués au service de santé des armées(SSA). La multiplication des crises, des conflits et la prise encompte des changements climatiques conduit les combattants à êtreexposés à des risques sanitaires en évolution notamment lors desopérations extérieures. La France doit à ce titre investirdavantage dans son SSA. La prévention des risques sanitaires doitêtre développée ainsi que la prise en charge et le suivi de lasanté mentale des militaires.
Des besoins existent et ont été identifiés par les services desarmées. La France doit y répondre pour garantir des conditionsd’exercice les plus sécurisantes pour les personnels des armées,militaires et civils. L’attractivité des armées reposent égalementsur la prévention des risques et le traitement des troubles dustress post-traumatique (TSPT).
L’augmentation du budget du SSA ne permet, au mieux, que derésorber l’austérité imposée pendant des années. Il est à noter quela feuille de route du SSA 2024‑2030 censée s’inscrire dans lalogique de la LPM n’a été élaborée et validée qu’après l’adoptionde la LPM.
Cet amendement propose d’augmenter les moyens alloués au servicede santé des armées (SSA). Pour cela, nous proposons d’abonder lasous-action 5.80 « Fonction santé » de l’action 5« Logistique et soutien interarmées » du programme 178« Préparation et emploi des forces » à hauteur de10 000 000 € en AE et CP, ponctionnées sur l’action7 « Prospective de défense » du programme 144« Environnement et prospective de la politique dedéfense ». Nous appelons le Gouvernement à lever le gage.