ART. 24	N°3179	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Rejeté
AMENDEMENT N°3179
présenté par
M. Maurel, M. Tjibaou, M. Sansu, M. Rimane, Mme Reid Arbelot, M. Peu, M. Nadeau, M. Monnet, M. Maillot, M. Lecoq, Mme Lebon, Mme K/Bidi, Mme Faucillon, M. Castor, M. Bénard, M. Brugerolles et Mme Bourouaha
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ARTICLE 24
Compléter l’alinéa 3 par lesmots : 
« ; cette exemption nes’applique pas aux contenus définis àl’article L. 453‑31 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 24 du PLF concerne la « taxe sur les servicesd’accès à des contenus audiovisuels à la demande ». Cette taxeconcerne les services de vidéo à la demande par abonnementpayant, qui permettent d’avoir accès à un catalogue devidéos. 
Elle s’applique sur la somme des abonnementspayés par les utilisateurs, le taux est majorépour les vidéos sont à caractère pornographique oud’incitation à la violence.
Cette taxe concerne actuellement les plateformes de streaming(Netflix, Amazon Prime...), l’article 24 prévoit d’élargir lechamp de cette taxe aux plateformes qui hébergent des contenus”amateurs” pour lesquels les fournisseurs de contenus sontrémunérés. 
Parmi ces plateformes il y a Kick, plateforme sur laquelle JeanPormanove est décédé en direct, ou OnlyFans... etc.. 
L’article 24 du PLF prévoit la mise en place d’uneexemption pour l’ensemble des contenus pour lequel les sommesimposables encaissées au cours d’une année civile sont inférieuresou égales à 200 000 €. 
Cet amendement propose de supprimer l’exemption pour lescontenus à caractère pornographique ou d’incitation à la violence,comme c’est le cas pour les autres moyens de diffusion, etmaintient l’abattement pour les autres contenus diffusés.
Le rendement attendu de cette taxe est de 120 millions d’eurosen 2026.