ART. 24 SEXIES	N°3184	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
AMENDEMENT N°3184
présenté par
M. Maurel, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 24 SEXIES
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 24 sexies étend le champ du crédit d’impôtinternational (C2I) aux salaires des acteurs extraeuropéens. 
Ce crédit d’impôt serait donc plus avantageux que le créditd’impôt existant pour les productions nationales.