ART. 49	N°3189	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
R
AMENDEMENT N°3189
présenté par
M. Maurel, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Médias, livre et industries culturelles »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Presse et médias	0	7 000 000	
Livre et industries culturelles	7 000 000	0	
TOTAUX	7 000 000	7 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à compenser la baisse de 7 millions dubudget du CNM 
Afin de respecter les règles de recevabilité financière duprojet de loi de finances, nous proposons de transférer 7millions d’euros en autorisation d’engagement et 7 millions d’eurosen crédits de paiement depuis l’action 02 « Aides à la presse » duprogramme 180« Presse et médias » vers l’action 02 « Industriesculturelles » du programme 334 « Livre et industriesculturelles ». Nous demandons au Gouvernement de lever le gage