ART. 49	N°3190	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
R
AMENDEMENT N°3190
présenté par
M. Maurel, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Médias, livre et industries culturelles »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Presse et médias	0	2 210 000	
Livre et industries culturelles	2 210 000	0	
TOTAUX	2 210 000	2 210 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à atténuer la baisse de près de 7 millionsd’euros des subventions attribuées au CNM pour 2026 parrapport au budget de 2025.
Les crédits du CNM baissent de 1 335 228 euros par rapport à2024.
Cet amendement de repli propose donc une augmentation de 2 210 000euros correspondant à l’annulation du plafonnement des taxesaffectées à l’article 36.
Afin de respecter les règles de recevabilité financière duprojet de loi de finances, nous proposons de transférer 2,21millions d’euros en autorisation d’engagement et 2,21 millionsd’euros en crédits de paiement depuis l’action 02 « Aides à lapresse » du programme 180« Presse et médias » vers l’action 02 «Industries culturelles » du programme 334 « Livreet industries culturelles ». Nous demandons au Gouvernement delever le gage