ART. 51	N°3192	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
R
AMENDEMENT N°3192
présenté par
M. Maurel, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 51
ÉTAT D
Mission « Avances à l’audiovisuel public »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
France Télévisions	65 000 000	0	
ARTE France	0	0	
Radio France	0	0	
France Médias Monde	0	0	
Institut national de l’audiovisuel	0	65 000 000	
TV5 Monde	0	0	
Programme de transformation	0	0	
TOTAUX	65 000 000	65 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir le budget 2026de France télévisions.
Cet amendement augmenter de 65 000 000 d’euros lesautorisations d’engagement (AE) et les crédits de paiement(CP) de l’action 1 du programme 841 France Télévisions.
Afin d’assurer sa recevabilité financière, cette augmentationest compensée par une diminution à due concurrence de 65 000 000euros des crédits du programme l’action 1 du programme 845Institut national de l’audiovisuel. 
Néanmoins, l’intention de cet amendement n’étant pas de réduireles crédits alloués au programme 845, nous appelons le Gouvernementà lever le gage.