ART. 49	N°3209	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
R
AMENDEMENT N°3209
présenté par
M. Portier
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Culture »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	50 000 000	0	
Création	0	50 000 000	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	0	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	0	
TOTAUX	50 000 000	50 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le vol de bijoux et joyaux de la Couronne de France du 19octobre dernier au Louvre a frappé nos concitoyens au cœur. Au-delàde la perte matérielle, il s’agit là d’agressions symboliquesintolérables à notre histoire, à notre identité. « Unpeuple sans mémoire est un peuple sans avenir », écrivait leMaréchal Foch au crépuscule de sa vie. A l’heure où s’étiole lesentiment d’appartenance à la nation, nous devons tout faire pourprotéger et mettre en valeur notre patrimoine, legs commun de notrepassé.
Au-delà de la situation du Louvre, sur laquelle de nombreusesalertes avaient déjà été exprimées, ce drame met en lumière undéficit d’investissement général en matière de sécurité dupatrimoine muséal Français. Ces carences exigent un sursaut dela puissance publique. Tel est le sens de cet amendement quipropose la création d’un “Fonds d’action pour la sécurisation dupatrimoine national”, à l’instar du “plan d’action sécurité descathédrales” initié après l’incendie de Notre-Dame.
Ce fonds doit permettre d’une part la réalisation d’unaudit de la qualité de la sécurité du patrimoine des muséesnationaux relevant du ministère de la Culture et, d’autre part, dela mise en place et du financement des travaux de sécurisationprioritaires tels qu’évalués par l’audit. Porté par le présentamendement à 50 millions d’euros pour l’année 2026, ce fonds avocation à être pérennisé en fonction des besoins identifiés parles conclusions de l’audit.
Pour des raisons de recevabilité financière imposées parl’article 40 de la Constitution, cet amendement compense l’apport àl’action 3 Patrimoine des musées de France du programme 175Patrimoines par la minoration à la même hauteur de l’action 1 duprogramme 131 Création. Toutefois, nous n’entendons pas affecter lebudget dédié à cette action ; c’est pourquoi nous demandons augouvernement de lever le gage sur cet amendement.