ART. 16 BIS	N°3214	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Tombé
AMENDEMENT N°3214
présenté par
M. Leseul
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ARTICLE 16 BIS
Après l’alinéa 1, insérerl’alinéa suivant : 
« I bis. – Le 2° du I del’article 266 quindecies du code des douanes estcomplété par les mots : « et qui ne relèvent pas du tarifprévu à l’article L. 312‑54 du même code. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le transport fluvial est un acteur majeur de la transitionénergétique : un bateau qui transporte jusqu’à l’équivalent de deuxcent camions en un seul voyage, consomme trois à quatre fois moinsd’énergie, et donc émet trois à cinq fois moins de CO2 que le mêmetransport réalisé par camion. Toutefois, au regard de la longévitédes moteurs, le verdissement des carburants qu’ils utilisentconstitue un enjeu majeur. Pour cette raison, le présent amendementpropose d’inclure dans le champ de la TIRUERT les carburantsutilisés pour les besoins de cette activité au même titre quecertains autres carburant au titre du présent article.