ART. 49	N°3226	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
R
AMENDEMENT N°3226
présenté par
M. Trébuchet
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaireet de la forêt	0	3 698 000	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	0	0	
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0	0	
TOTAUX	0	3 698 000	
SOLDE	-3 698 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à supprimer la subvention pour chargede services public de l’Agence Bio, en vue de la réinternalisationde l’opérateur.
Les missions de l’Agence Bio sont soit doublonnées, soit neprésentent pas de spécificités justifiant l’existence d’unopérateur à part : les activités de communication autour du biosont également exercées par l’INAO ; les activités de gestion duFonds Avenir Bio pourraient être exercées par France Agri Mer ; lesactivités de collecte et d’analyse de données relatives au secteurde l’agriculture biologique pourraient être assurées par leministère.
Cet amendement prévoit ainsi une diminution de 3,698 millionsd’euros de crédits du programme 149.