ART. 49	N°3240	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
R
AMENDEMENT N°3240
présenté par
M. Boulogne, M. Allisio, M. Casterman, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Dufosset, M. Fouquart, Mme Galzy, M. Golliot, M. Lottiaux, Mme Marais-Beuil, M. Mauvieux, M. Renault, Mme Roy, M. Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Direction de l’action du Gouvernement »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Coordination du travail gouvernemental	0	6 410 000	
Protection des droits et libertés	0	0	
TOTAUX	0	6 410 000	
SOLDE	-6 410 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet de loi de finances pour2026 prévoit une enveloppe dotée de 6,41 millions d’euros, destinéeaux « subventions accordées par le Premier ministre aux fondationset associations œuvrant en faveur des droits de l’homme ou audéveloppement de la citoyenneté. »
Nous considérons que ce n’est pasle rôle du Premier ministre que de distribuer des subventions à desassociations ou à des fondations. En ces temps de crise budgétaire,il est nécessaire de se débarrasser des postes budgétairesinutiles. C’est pourquoi nous proposons de supprimer les créditsd’intervention destinés au financement de cette enveloppe.
Le présent amendement prévoit deminorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits depaiement, d’un montant de 6 410 000 euros pour l’action 01 :”Coordination du travail gouvernemental” du programme 129 : «Coordination du travail gouvernemental ».