ART. 49	N°3248	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
R
AMENDEMENT N°3248
présenté par
M. Boulogne, M. Allisio, M. Casterman, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Dufosset, M. Fouquart, Mme Galzy, M. Golliot, M. Lottiaux, Mme Marais-Beuil, M. Mauvieux, M. Renault, Mme Roy, M. Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	3 283 000	0	
Enseignement scolaire public du second degré	2 760 000	0	
Vie de l’élève	1 200 000	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	7 243 000	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	7 243 000	7 243 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans son rapport L’éducationprioritaire, une politique publique à repenser, publié en mai 2025,la Cour des Comptes a mis en exergue les difficultés spécifiquesrencontrées par l’école rurale : enclavement, éloignementgéographique des formations et opportunités d’emploi ayant uneincidence négative sur l’orientation des élèves. 
Les écoles et établissements rurauxsont laissés à l’écart des dispositifs relevant de l’éducationprioritaire, centrés sur les quartiers prioritaires de la politiquede la ville. Pour répondre aux enjeux spécifiques de la ruralité,le ministère de l’éducation nationale a déployé des “Territoireséducatifs ruraux” (au nombre de 203 en année scolaire 2024-2025).Les TER permettent de renforcer la prise en charge pédagogique etéducative (scolaire et extrascolaire) des jeunes ruraux. Il s’agitd’un dispositif novateur mais qui ne dispose que de moyens limitéspar rapport à d’autres outils (ex : les cités éducatives dans lesQPV). 
Il est proposé de doubler lemontant du financement alloué aux territoires éducatifs ruraux,afin de mieux accompagner l’école rurale.
Nous proposons, pour financer ledoublement du financement du dispositif Territoires éducatifsruraux (TER), de réduire d’autant les crédits alloués au RéseauCanopé. Cet opérateur doit participer à l’effort de redressementdes comptes publics, et nous souhaitons, avec cet amendement,réallouer une partie de ses crédits au profit de l’école rurale,grande oubliée des politiques publiques de l’éducation.
Le présent amendement minore lescrédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement,de 7 243 000 euros pour l’action 07 : “Établissements d’appui de lapolitique éducative” du Programme 214 : “Soutien de la politique del’éducation nationale”.
Il abonde les crédits, enautorisations d’engagement et crédits de paiement, d’un montant de:
- 3 283 000 euros pour leProgramme 140 : Enseignement scolaire public du premier degré”(financement des conventions Territoires éducatifs ruraux).
- 2 760 000 euros pour leProgramme 141 : “Enseignement scolaire public du seconddegré” (financement des conventions Territoires éducatifsruraux).
- 1 200 000 euros pourl’action 06 : “Actions éducatives complémentaires auxenseignements” du Programme 230 : “Vie de l’élève” (financement desconventions Territoires éducatifs ruraux).