ART. 49	N°3252	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
R
AMENDEMENT N°3252
présenté par
M. Boulogne, M. Allisio, M. Casterman, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Dufosset, M. Fouquart, Mme Galzy, M. Golliot, M. Lottiaux, Mme Marais-Beuil, M. Mauvieux, M. Renault, Mme Roy, M. Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les crédits de paiement :
font-style: italic;
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	2 450 000	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	0	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	0	2 450 000	
SOLDE	-2 450 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’action 7 du programme 140 financele Fonds d’innovation pédagogique dans le premier degré public. Leprojet de loi de finances pour 2026 luialloue 2 450 000 euros, en crédits de paiementuniquement. 
Plutôt que se disperser dans desdomaines qui ne relèvent pas de sa compétence, l’Éducationnationale devrait plutôt se recentrer sur sa missionfondamentale : l’instruction, et notamment la transmission dessavoirs fondamentaux (apprentissage de la lecture, de l’écriture,des mathématiques, de l’histoire et de la géographie).
Certains projets retenus semblentbien loin de cet objectif. Par exemple, ce fonds a servi à financerla création d’un espace pédagogique d’éveil au numérique dans uneécole maternelle ou encore la mise en place d’un FabLab pourpromouvoir la fabrication d’objets du quotidien sur le modèle du« faites-le vous-mêmes » dans une écoleprimaire. 
Pour arrêter ces dépenses dontl’utilité pédagogique est questionnable et représente un coûtbudgétaire non négligeable pour le ministère de l’Éducationnationale, il est proposé de supprimer intégralement les créditsalloués au Fonds d’innovation pédagogique.
C’est pourquoi le présentamendement supprime 2 450 000 euros (uniquement en crédits depaiement) sur l’action 7 du programme 140. Il n’entend pas modifierles autres mesures financées par l’action 7.