ART. 49	N°3254	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
R
AMENDEMENT N°3254
présenté par
M. Boulogne, M. Allisio, M. Casterman, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Dufosset, M. Fouquart, Mme Galzy, M. Golliot, M. Lottiaux, Mme Marais-Beuil, M. Mauvieux, M. Renault, Mme Roy, M. Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	91 403 376	0	
dont titre 2	91 403 376	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	91 403 376	
dont titre 2(ligne nouvelle)	0	91 403 376	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	91 403 376	91 403 376	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet de loi de financesprévoit une suppression de 4 018 ETP d’enseignants titulaires à larentrée 2026 au prétexte d’une baisse démographique. Au contraire,il faut maintenir le nombre d’enseignants constant pour renforcerle taux d’encadrement, notamment en primaire et aucollège. 
Le renforcement du tauxd’encadrement permettra de lutter contre la baisse du niveauglobal, qui nécessite de réorienter la politique de l’Educationnationale sur l’apprentissage et la maîtrise des fondamentaux :lire, écrire, compter.
Les réductions de postes concernentnotamment le premier degré public. Le schéma d’emplois prévoit unesuppression de 1 891 ETP d’enseignants titulaires dans lepremier degré public (Projet annuel de performances pour 2026,p.47). Nous proposons le rétablissement de ces postes, eu égard àl’importance de la maternelle et du primaire dans le parcoursscolaire des élèves, importance qui exige un investissementimportant de la nation passant en premier lieu par lasanctuarisation des postes d’enseignants.
Pour chiffrer le montantnécessaire, a été appliqué un coefficient unique, quicorrespond au coût moyen chargé hors CAS pensions global, qui estde 48 336 euros pour les enseignants du premierdegré (Projet annuel de performances pour 2026, p.52).
Cet amendement propose doncd’augmenter les crédits de titre 2 du programme 140 de 91,40millions d’euros.
Le coût de l’ensemble desamendements de rétablissement des postes supprimés sur lesprogrammes 140, 141 et 139 est compensé par une politique deréduction des effectifs des services supports financés par leprogramme 214, en particulier ceux relevant de l’action 6”Politique des ressources humaines”. 
Le présent amendement réduit de91,40 millions d’euros les crédits de l’action 6 “Politiquedes ressources humaines” du programme 214 Soutien de la politiquede l’éducation nationale.