ART. 49	N°3256	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
R
AMENDEMENT N°3256
présenté par
M. Boulogne, M. Allisio, M. Casterman, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Dufosset, M. Fouquart, Mme Galzy, M. Golliot, M. Lottiaux, Mme Marais-Beuil, M. Mauvieux, M. Renault, Mme Roy, M. Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	25 142 566	0	
dont titre 2	25 142 566	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	25 142 566	
dont titre 2	0	25 142 566	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	25 142 566	25 142 566	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet de loi de financesprévoit une suppression de 4 018 ETP d’enseignants titulairesà la rentrée 2026 au prétexte d’une baisse démographique. Aucontraire, il faut maintenir le nombre d’enseignants constant pourrenforcer le taux d’encadrement, notamment en primaire et aucollège. Le renforcement du taux d’encadrement permettra de luttercontre la baisse du niveau global, qui nécessite de réorienter lapolitique de l’Education nationale sur l’apprentissage et lamaîtrise des fondamentaux : lire, écrire, compter.
Les réductions de postes concernentnotamment le premier degré privé sous contrat. Le schéma d’emploisprévoit la suppression de 482 enseignants titulaires dans lepremier degré privé sous contrat (Projet annuel de performancespour 2026, p.210). Cet amendement propose de revenir sur cettesuppression de postes.
Pour chiffrer le montantnécessaire, a été appliqué un coefficient unique, quicorrespond au coût moyen chargé hors CAS pensions global, qui estde 52 163 euros pour les enseignants du premier degréprivé sous contrat (Projet annuel de performances pour 2026,p.215).
Cet amendement propose doncd’augmenter les crédits de titre 2 du programme 139de 25,14 millions d’euros.
Le coût de cet amendement, commecelui de l’ensemble des amendements de rétablissement de postesportant sur les programmes 140, 141 et 139 est compensé par unepolitique de réduction des effectifs des services supports financéspar le programme 214, en particulier ceux relevant de l’action 6« Politique des ressources humaines ».
Le présent amendement réduit de25,14 millions d’euros les crédits de titre 2 de l’action 6« Politique des ressources humaines » du programme 214Soutien de la politique de l’éducation nationale.