ART. 52	N°3260	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
R
AMENDEMENT N°3260
présenté par
M. Boulogne, M. Allisio, M. Casterman, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Dufosset, M. Fouquart, Mme Galzy, M. Golliot, M. Lottiaux, Mme Marais-Beuil, M. Mauvieux, M. Renault, Mme Roy, M. Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy
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ARTICLE 52
ÉTAT G
Mission « Enseignement scolaire »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 790, insérerl’alinéa suivant :
« Taux d’accès au diplômenational du brevet des élèves résidant dans des territoiresruraux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par le présent amendement, est crééun indicateur visant à mesurer la proportion de titulaires dudiplôme national du brevet dans une génération fictive de jeunes,résidant dans des territoires ruraux, qui auraient, à chaque âge,les taux de candidature et de réussite observés l’annéeconsidérée. 
Cette proportion est obtenue encalculant, pour chaque âge, le rapport du nombre de titulaires à lapopulation totale de cet âge, puis en faisant la somme de ces tauxpar âge :
– Numérateur : diplômésdu DNB, résidant dans des territoires ruraux, répartis par tranched’âge à partir de 13 ans ;
– Dénominateur :population rurale répartie selon les mêmes tranches d’âge.
Par territoires ruraux, nousentendons l’ensemble des communes peu denses ou très peu densesd’après la grille communale de densité, selon la définitionactualisée de l’INSEE. En 2017, les territoires ruraux regroupaient88 % des communes françaises et 33 % de lapopulation.
Le DNB est la premièrequalification scolaire évaluant nationalement les connaissances etcompétences acquises à la fin du collège par les élèves. À cetitre, nous disposons, dans les documents budgétaires, de donnéessur le taux d’accès au brevet selon le sexe (garçons, filles).
Avec l’indicateur que noussouhaitons intégrer via cet amendement, nous disposerons desdonnées annuelles sur le taux d’accès au diplôme national du brevetdes jeunes ruraux.