ART. 52	N°3261	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
R
AMENDEMENT N°3261
présenté par
M. Boulogne, M. Allisio, M. Casterman, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Dufosset, M. Fouquart, Mme Galzy, M. Golliot, M. Lottiaux, Mme Marais-Beuil, M. Mauvieux, M. Renault, Mme Roy, M. Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy
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ARTICLE 52
ÉTAT G
Mission « Enseignement scolaire »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 795, insérerl’alinéa suivant :
« Taux d’accès au baccalauréatdes élèves résidant dans des territoires ruraux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par le présent amendement, est crééun indicateur visant à mesurer la proportion de bacheliers dans unegénération fictive de jeunes, résidant dans des territoires ruraux,qui auraient, à chaque âge, les taux de candidature et de réussiteobservés l’année considérée. Ce taux d’accès est obtenu encalculant, pour chaque âge, le rapport du nombre de lauréats à lapopulation totale de cet âge, puis en faisant la somme de ces tauxpar âge :
– Numérateur : diplômésdu baccalauréat, résidant dans des territoires ruraux, répartis partranche d’âge à partir de 13 ans ;
– Dénominateur :population rurale répartie selon les mêmes tranches d’âge
Par territoires ruraux, nousentendons l’ensemble des communes peu denses ou très peu densesd’après la grille communale de densité, selon la définitionactualisée de l’INSEE. En 2017, les territoires ruraux regroupaient88 % des communes françaises et 33 % de lapopulation.
Le projet annuel de performancespour 2026 de la mission Enseignement scolaire prévoit déjà unindicateur sur le taux d’accès au baccalauréat, avec dessous-indicateurs permettant de différencier ce taux selon le sexe(filles ; garçons), les différents types de bac,l’appartenance aux catégories socioprofessionnellesdéfavorisées.
Il nous semble pertinent derajouter un indicateur sur le taux d’accès au baccalauréat desélèves vivant en zone rurale, ce qui permettrait de mesurerclairement l’écart avec la population scolaire générale.
La Cour des comptes, dans un récentrapport consacré à l’enseignement primaire, fait le constat d’unmilieu rural marqué par une proportion de bacheliers généraux ettechnologiques bien plus faible que le milieu urbain.L’introduction d’un tel indicateur apporterait des donnéesobjectives sur ce sujet important pour notre pays.