ART. 52	N°3262	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
R
AMENDEMENT N°3262
présenté par
M. Boulogne, M. Allisio, M. Casterman, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Fouquart, Mme Galzy, M. Dufosset, M. Golliot, M. Lottiaux, Mme Marais-Beuil, M. Mauvieux, M. Renault, Mme Roy, M. Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy
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ARTICLE 52
ÉTAT G
Mission « Enseignement scolaire »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 797, insérer l’alinéa suivant :
« Taux de poursuite dans l’enseignement supérieur desnouveaux bacheliers résidant dans des territoiresruraux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet annuel de performances dela mission Enseignement scolaire inclut un indicateur s’intéressantà la poursuite d’études des nouveaux bacheliers dans l’enseignementsupérieur, en distinguant selon le sexe, l’origine sociale desbacheliers accédant à l’enseignement supérieur (à partir du statutsocioprofessionnel des familles).
Par cet amendement, nous proposonsd’affiner encore davantage les données en mesurant le taux depoursuite d’études des nouveaux bacheliers ruraux dansl’enseignement supérieur. Dans un rapport publié récemment consacréà l’enseignement primaire, la Cour des comptes fait état d’uneproportion de bacheliers généraux et technologiques bien plusfaible en milieu rural qu’en milieu urbain. À ce titre, il noussemble pertinent d’obtenir des informations précises sur le taux depoursuite d’études des bacheliers ruraux dans l’enseignementsupérieur.
Mode de calcul : Bacheliersinscrits dans un établissement d’enseignement supérieur l’annéesuivant l’obtention du baccalauréat résidant dans des territoiresruraux. Par territoires ruraux, nous entendons l’ensemble descommunes peu denses ou très peu denses d’après la grille communalede densité, selon la définition actualisée de l’INSEE.
En 2017, les territoires rurauxregroupaient 88 % des communes françaises et 33 % de lapopulation.