ART. 55	N°3266	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
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AMENDEMENT N°3266
présenté par
Mme Sas, M. Lahais, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 55
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À la trentième lignede la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 2,substituer au nombre :
« 6 490 »
le nombre :
« 6 515 ».
II. – En conséquence, àla trente-deuxième ligne de la même colonne du même tableau,substituer au nombre :
« 370 »
le nombre :
« 345 » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à augmenter de 25 postes le plafondd’emplois du Centre d’études et d’expertise sur les risques,l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema), afin derevenir sur la baisse d’effectifs prévue par le projet de loi definances pour 2026.
Le Cerema joue un rôle essentiel dans la territorialisation despolitiques environnementales et dans l’adaptation au changementclimatique :
• Il produit et diffuse une expertise nationale mutualisée,notamment sur la sécurité routière, l’aménagement durable, lagestion du littoral ou l’ingénierie climatique, qui constitue uneréférence technique commune pour les collectivités et les acteurslocaux.
• Il accompagne directement les collectivités dans la mise enœuvre de projets de transition écologique (adaptation au changementclimatique, gestion de l’eau, mobilités durables, lutte contrel’artificialisation, gestion des risques naturels, etc.), en leurapportant une ingénierie technique et stratégique de proximité.
Le Cerema a su faire évoluer ses missions au-delà de sescompétences historiques en matière d’aménagement, pour proposer desservices de conseil et d’appui opérationnels aux territoiresconfrontés à des défis émergents. Il pilote notamment, aux côtés del’ADEME, l’expérimentation « Mission adaptation », quirépond aux besoins des collectivités souhaitant engager des travauxd’adaptation au changement climatique.
Pour assurer pleinement ses missions d’intérêt général,l’établissement doit disposer des effectifs nécessaires. Or leCEREMA a perdu 20 % de sa dotation et de ses effectifsentre 2017 et 2022 et s’est profondément réformé pour faire face àcette baisse de moyens. La baisse de 25 etp supplémentaire en 2026mettrait en péril sa capacité à assurer ses missions, et encoreplus ses nouvelles missions comme l’AMO en appui au syndicat deseaux de Mayotte.
C’est pourquoi le présent amendement augmente le plafond desautorisations d’emploi des opérateurs de l’État du programme 159Expertise, information géographique et météorologie de 25 ETPT.
En compensation, il réduit le plafond des autorisations d’emploides opérateurs de l’État du programme 174 Énergie, climat etaprès‑mines de 25 ETPT.
La minoration du plafond d’autorisations d’emplois desopérateurs du programme 174 vise à assurer la recevabilité del’amendement. Le Gouvernement est appelé à lever le gage.