ART. 49	N°3288	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
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AMENDEMENT N°3288
présenté par
M. Lecamp, Mme Perrine Goulet, M. Mandon, M. Mattei, Mme Mette, M. Padey, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Blanchet, M. Bolo, Mme Brocard, M. Cosson, M. Croizier, Mme Darrieussecq, M. Falorni, M. Fesneau, M. Fuchs, M. Grelier, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, M. Latombe, Mme Lingemann, M. Martineau, Mme Morel, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois et M. Philippe Vigier
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaireet de la forêt	4 200 000	0	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	0	4 200 000	
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0	0	
TOTAUX	4 200 000	4 200 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’agriculture biologique constitueun pilier essentiel de notre souveraineté alimentaire, de latransition écologique et de la vitalité de nos territoires. Ellerépond aux attentes croissantes de nos concitoyens en matière desanté, de qualité des produits et de respect de l’environnement. Enfavorisant la préservation des sols, de la biodiversité, de l’eauet du bien-être animal, elle contribue à l’intérêt général età la durabilité de notre modèle agricole. 
Sa sauvegarde et son développementsont donc une priorité nationale, comme l’a rappelé laproposition de résolution n°1867 visant à la sauvegarde del’agriculture biologique, signée par plus de 130 députés issusde neuf groupes parlementaires.
Cet amendement du groupe LesDémocrates vise ainsi à préserver les soutiens publics dédiés à lastructuration des filières biologiques et à la stimulation dela demande des consommateurs, en cohérence avec les objectifsdu Programme Ambition Bio 2027 et du Plan stratégique national(PSN) de la PAC, qui fixent l’objectif de 18 % de surfaceagricole utile (SAU) cultivée en bio d’ici 2027.
Lancé le 25 avril 2024par le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire,le Programme Ambition Bio 2027 repose sur trois axesstructurants :
Stimuler la demande en produitsbiologiques et renforcer la confiance des consommateurs ;
Consolider et développer desfilières biologiques résilientes et ancrées dans lesterritoires ;
Accompagner les opérateurs del’agriculture biologique face aux défis sociétaux etenvironnementaux d’aujourd’hui et de demain.
Sur le plan budgétaire, cetteambition s’est traduite, dans la loi de finances initiale pour2024, par un renforcement du Fonds Avenir Bio, passé de 15millions d’euros en 2023 à 18 millions d’euros en 2024, et parune hausse de la subvention pour charges de service public del’Agence Bio, majorée de 5 millions d’euros pour financer unecampagne nationale de communication.
L’ensemble des soutiens publics aainsi atteint 25 908 670 euros en 2024. La mêmeenveloppe a été maintenue pour 2025, bien que ventiléedifféremment.
En revanche, les crédits prévuspour 2026 chutent de moitié, pour atteindre12 497 500 euros. 
Si le contexte budgétaire actuelimpose des efforts à l’ensemble des secteurs, il apparaîtincohérent de réduire aussi fortement les crédits alloués à labio alors que les objectifs du Programme Ambition Bio 2027 ne sontpas atteints, que la période de programmation du PSN s’étendjusqu’à fin 2026, et que la reprise de la consommationbiologique, amorcée en 2024, demeure fragile.
La baisse cumulée des créditsdédiés à la planification écologique et au Fonds Avenir Bioatteint 14 200 000 euros. Selon les données duministère, l’enveloppe du Fonds Avenir Bio a été ramenée à8 800 000 euros en 2024 (18 000 000 €votés dans la loi de finances 2025 ramenés à 8 600 000millions en cours d’année), et devrait être reconduite en 2026. Cefonds accompagne pourtant 3 200 producteurs et 200entreprises dans leurs projets de structuration etde développement.
Le maintien du niveau actuelpriverait donc de soutien une part significative des projetsdéposés en 2025 et 2026.
Il est ainsi proposé derehausser les crédits du Fonds Avenir Bio de4 200 000 euros, pour atteindre13 000 000 euros, soit un niveau comparable à ceuxde 2021 et 2022, en tenant compte du contexte budgétairecontraint.
Afin d’atténuer la forte baisse descrédits de communication et de structuration des filières, leprésent amendement propose :
Une hausse de 4 200 000 euros des crédits duprogramme Compétitivité et durabilité de l’agriculture, del’agroalimentaire et de la forêt ; 
Un prélèvement à due concurrence sur le programme Conduite etpilotage des politiques de l’agriculture, dans le seul but derespecter la recevabilité financière des amendementsparlementaires. Le Gouvernement est invité à lever ce gage.
Cet amendement constitue unamendement de repli par rapport à celui proposant une haussetotale de 7 043 351 euros des crédits duprogramme Compétitivité et durabilité de l’agriculture, del’agroalimentaire et de la forêt, afin d’atténuer la forte baissedes crédits à la fois de communication et de structuration desfilières. Ce dernier amendement, élaboré en lien avec la Fédérationnationale d’agriculture biologique (FNAB), s’inscrit pleinementdans la continuité de la proposition de résolution n°1867, et viseà donner à la bio les moyens d’atteindre les objectifs fixéspar la puissance publique, au service d’une alimentation plusdurable, plus juste et plus souveraine.