ART. 49	N°3289	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
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AMENDEMENT N°3289
présenté par
M. Lecamp, Mme Perrine Goulet, M. Mandon, M. Mattei, Mme Mette, M. Padey, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Blanchet, M. Bolo, Mme Brocard, M. Cosson, M. Croizier, Mme Darrieussecq, M. Falorni, M. Fesneau, M. Fuchs, M. Grelier, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, M. Latombe, Mme Lingemann, M. Martineau, Mme Morel, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois et M. Philippe Vigier
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaireet de la forêt	0	0	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	2 843 351	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	0	2 843 351	
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0	0	
TOTAUX	2 843 351	2 843 351	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’agriculture biologique constitueun pilier essentiel de notre souveraineté alimentaire, de latransition écologique et de la vitalité de nos territoires. Ellerépond aux attentes croissantes de nos concitoyens en matière desanté, de qualité des produits et de respect de l’environnement. Enfavorisant la préservation des sols, de la biodiversité, de l’eauet du bien-être animal, elle contribue à l’intérêt général età la durabilité de notre modèle agricole. 
Sa sauvegarde et son développementsont donc une priorité nationale, comme l’a rappelé laproposition de résolution n°1867 visant à la sauvegarde del’agriculture biologique, signée par plus de 130 députés issusde neuf groupes parlementaires.
Cet amendement du groupe LesDémocrates vise ainsi à préserver les soutiens publics dédiés à lastructuration des filières biologiques et à la stimulation dela demande des consommateurs, en cohérence avec les objectifsdu Programme Ambition Bio 2027 et du Plan stratégique national(PSN) de la PAC, qui fixent l’objectif de 18 % de surfaceagricole utile (SAU) cultivée en bio d’ici 2027.
Lancé le 25 avril 2024par le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire,le Programme Ambition Bio 2027 repose sur trois axesstructurants :
Stimuler la demande en produitsbiologiques et renforcer la confiance des consommateurs ;
Consolider et développer desfilières biologiques résilientes et ancrées dans lesterritoires ;
Accompagner les opérateurs del’agriculture biologique face aux défis sociétaux etenvironnementaux d’aujourd’hui et de demain.
Sur le plan budgétaire, cetteambition s’est traduite, dans la loi de finances initiale pour2024, par un renforcement du Fonds Avenir Bio, passé de 15millions d’euros en 2023 à 18 millions d’euros en 2024, et parune hausse de la subvention pour charges de service public del’Agence Bio, majorée de 5 millions d’euros pour financer unecampagne nationale de communication.
L’ensemble des soutiens publics aainsi atteint 25 908 670 euros en 2024. La mêmeenveloppe a été maintenue pour 2025, bien que ventiléedifféremment.
En revanche, les crédits prévuspour 2026 chutent de moitié, pour atteindre12 497 500 euros. 
Si le contexte budgétaire actuelimpose des efforts à l’ensemble des secteurs, il apparaîtincohérent de réduire aussi fortement les crédits alloués à labio alors que les objectifs du Programme Ambition Bio 2027 ne sontpas atteints, que la période de programmation du PSN s’étendjusqu’à fin 2026, et que la reprise de la consommationbiologique, amorcée en 2024, demeure fragile.
Selon le ministère del’Agriculture, la subvention de l’Agence Bio pour 2026 estaugmentée de 885 649 euros, mais cette hausse necompense pas la diminution de 4 114 351 eurosdes crédits alloués à la communication.
Le spot publicitaire lancé en 2024,pour un coût initial d’environ 500 000 euros, a produitdes effets mesurables :
64,8 % de couverturedes 25‑59 ans (objectif : 65 %) ;
82 % d’appréciationpositive ;
42 % de reconnaissancespontanée ;
90 % des sondés le jugentfacile à comprendre ;
75 % déclarent vouloiracheter du bio après l’avoir vu (source : étude Illigo).
Cette campagne, dont l’impact a étédémontré, nécessite d’être poursuivie et amplifiée.
Trois nouvelles vagues de diffusionmédia sont programmées, à raison de 1,152 million d’euros TTCpar vague, soit 3,459 millions d’euros au total, auxquelless’ajoute le rachat des droits de musique et d’image(270 000 euros).
Or, les crédits prévus pour 2026 nepermettent pas la poursuite des diffusionstélévisuelles, alors même que cette visibilité génère desexternalités positives majeures : elle soutient et motivela mise en avant du bio dans la grande distribution ;elle accompagne la reprise de la consommation (+ 0,8 point en2024 par rapport à 2023, soit encore 1 milliard d’euros de moinsqu’en 2019).
Pour assurer la continuité decette stratégie, il est donc proposé de rétablir2 843 351 euros, portant le total des créditsde communication à 3 729 000 euros, soit une baissemaîtrisée de 25 % par rapport à la trajectoireinitialement prévue.
Afin d’atténuer la forte baisse descrédits de communication et de structuration des filières, leprésent amendement propose :
Une hausse de 2 843351 euros des crédits du programme Compétitivité et durabilitéde l’agriculture, de l’agroalimentaire et de laforêt ; 
Un prélèvement à due concurrencesur le programme Conduite et pilotage des politiques del’agriculture, dans le seul but de respecter la recevabilitéfinancière des amendements parlementaires. Le Gouvernement estinvité à lever ce gage.
Cet amendement constitue unamendement de repli par rapport à celui proposant une hausse totalede 7 043 351 euros des crédits du programme Compétitivité etdurabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt,afin d’atténuer la forte baisse des crédits à la fois decommunication et de structuration des filières. Ce dernieramendement, élaboré en lien avec la Fédération nationaled’agriculture biologique (FNAB), s’inscrit pleinement dans lacontinuité de la proposition de résolution n°1867, et viseà donner à la bio les moyens d’atteindre les objectifs fixéspar la puissance publique, au service d’une alimentation plusdurable, plus juste et plus souveraine.