ART. 49	N°3342	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
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AMENDEMENT N°3342
présenté par
M. Raux, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	75 000 000	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	0	
Recherche spatiale	0	75 000 000	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	75 000 000	75 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à une haussedes moyens budgétaires dédiés à la construction et à la rénovationdes logements étudiants gérés par les œuvres universitaires.
Notre pays fait face à un défaut chronique de logements destinésaux étudiant·es, alors même que celui-ci constitue le premier postede dépenses budgétaires : 350 000 logements étudiantspour une population étudiante de 3 millions d’étudiants en 2026.L’Association interprofessionnelle des résidences étudiantes etservices (AIRES), indique que l’offre de logement eststructurellement insuffisante : il manquerait au moins250 000 logements. 
Le parc social national ne comprend que 240 000 places dont175 000 gérées par les CROUS. La demande de logements CROUS àla rentrée 2025 a augmenté de 6,1 %, après une hausse déjàimportante de 5 % à la rentrée 2024. Au total, cela représente1 logement CROUS pour 17 étudiant·es.
Depuis 2017, les tarifs des loyers dans les résidencesuniversitaires ont augmenté en moyenne de 8 % alors que lesaides au logement sont gelées ou réduites et que de nombreusesrésidences du parc de logements du CROUS sont dans un étatdéplorable. La rénovation des résidences existantes est unepriorité tant beaucoup trop de logements gérés par des CROUS sontinsalubres. Risque de sécurité du bâtiment, mise en périlsanitaire, conditions d’études dégradées… : les étudiant·es seretrouvent dans des situations insurmontables et avec des recoursfaibles pour obtenir la garantie de leurs droits élémentaires.
Alors que le Gouvernement de François Bayrou avait annoncé uneénième réforme du logement étudiant, assortie de nouvellespromesses de création massive de logements étudiants d’ici 2027, latrajectoire budgétaire inchangée dans le cadre du présent projet deloi de finances pour 2026 est très loin de répondre auxbesoins. 
Pour assurer la recevabilité financière du présent amendement,il est proposé :
– Une augmentation de 75 000 000 €, en AE eten CP, du programme n° 231 « Vie étudiante », àdestination de l’action 02 « Aidesindirectes » ;
– Une diminution de 75 000 000 €, en AE eten CP, de l’action 04 « Maîtrise de l’accès à l’espace »du programme n° 193 « Recherche spatiale ».
Il est précisé qu’il n’est pas souhaité de baisser les créditsde ce programme. C’est pourquoi le Gouvernement est appelé à leverce gage.