ART. 49	N°3351	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
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AMENDEMENT N°3351
présenté par
M. Raux, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	90 000 000	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	90 000 000	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	90 000 000	90 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à étendre àtou·tes les étudiant·es le bénéfice du repas à 1 € des sitesde restauration des centres régionaux des œuvres universitaires etscolaires (CROUS).
Le repas à 1 € a été mis en place en 2020 à destination desétudiant·es boursier·es, puis étendu en 2021 à tou·tes lesétudiant·es avant de réduire le dispositif à la rentréeuniversitaire 2021.
Pourtant, la pauvreté et la précarisation du monde étudiantn’ont pas pris fin à cette date. Selon un sondage conjoint IFOP etCop1 – Solidarités étudiantes de septembre 2025,49 % des étudiant·es ont moins de 100 euros par mois et26 % moins de 50 euros par mois pour vivre une fois payéle loyer. Ces situations concernent des étudiant·es bien au-delàdes 36 % de personnes boursières.
Si les boursier·es demeurent bénéficiaires de cette offre derestauration à moindre coût, nous savons qu’ils et elles ne sontpas les seul·es à être touché·es par la précarité tant le systèmede bourse demeure inadapté aux conditions de vie des étudiant·es,aux réalités sociales et laisse ce beaucoup de jeunes de côté.
Le groupe Écologiste et Social propose donc que l’ensemble desétudiant·es puisse bénéficier d’un repas à 1 € sur son lieud’études. Cette mesure s’inscrit dans la continuité de laproposition de loi visant à assurer un repas à 1 euro pourtous les étudiants, déposée par Mme Fatiha KELOUA HACHI le15 décembre 2022. 
Enfin, la mise en place du repas à 1 € pour toutes et tousles étudiant·es doit s’accompagner d’un travail pour rendre lamesure applicable en ce qui concerne les espaces, les fonds d’achatde denrées et les postes d’emplois, afin de ne pas conduire à unedégradation de qualité de service.
Pour assurer la recevabilité financière du présent amendement,il est proposé :
– Une augmentation de 90 000 000 €, en AE eten CP, du programme n° 231 « Vie étudiante », àdestination de l’action 02 « Aidesindirectes » ;
– Une diminution de 90 000 000 €, en AE eten CP, de l’action 02 « Agence nationale de larecherche » du programme n° 172 « Recherchesscientifiques et technologiques pluridisciplinaires ».
Il est précisé qu’il n’est pas souhaité de baisser les créditsde ce programme. C’est pourquoi le Gouvernement est appelé à leverce gage.