ART. 21 BIS	N°3368	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Adopté
AMENDEMENT N°3368
présenté par
M. Wauquiez, M. Berger, Mme Dalloz, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Ray, M. Jean-Pierre Vigier, M. Barnier, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ceccoli, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Duparay, Mme Fruchon, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Lepers, M. Liégeon, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, Mme Minard, M. Neuder, M. Nury, M. Pauget, M. Portier, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, M. Tryzna et M. Vermorel-Marques
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ARTICLE 21 BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer l’instaurationd’une écocontribution qui fragiliserait nos filièresindustrielles.
Cet article est le fruit d’unamendement adopté au Sénat contre l’avis de la commission et dugouvernement. Il élargit la filière d’écocontribution « REPAmeublement » aux produits des arts de la table, aux accessoires etaux produits d’équipements de la cuisine. Elaborée sansconcertation avec les entreprises directement concernées, cettedisposition impacterait directement les industriels du secteur maisaussi les consommateurs puisque le coût de cette contributionserait répercuté sur les prix et donc le pouvoir d’achat desménages. Aussi, le présent amendement propose la suppression de cetarticle.